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Conditions Générales de Ventes (CGV)

1. Préambule

Ce site est édité par la Société ECLAT D’AZUR, SARL au capital de 10.000 euros dont le siège social est 38 avenue des TERMES à 06530 PEYMEINADE, immatriculée au registre du Commerce et des Sociétés de GRASSE sous le numéro 530 855 840.
Courriel : contact@eclatdazur.com  
N° de téléphone : 04 93 90 20 20   N° de fax : 04 93 93 80 70

Les présentes conditions générales de vente définissent les droits et obligations des parties dans le cadre des ventes effectuées via le site www.eclatdazur.com. Elles règlent toutes les étapes nécessaires à la passation et au suivi de la commande. L’expédition des colis ne pourra s’effectuer qu’en France métropolitaine, Corse, Monaco, en Belgique et en Suisse, pour les autres destinations veuillez nous contacter par courriel ou par téléphone.

Ces conditions ne concernent que les personnes physiques non commerçantes, âgées d'au moins 18 ans et ayant la capacité juridique de contracter.

Il est précisé que vous pouvez sauvegarder ou imprimer les présentes conditions générales de vente, à condition toutefois de ne pas les modifier.
ECLAT D’AZUR s’efforce d’assurer au mieux de ses possibilités l’exactitude et la mise à jour des informations diffusées sur ce site, aussi ECLAT D’AZUR se réserve la possibilité d'adapter ou de modifier à tout moment celles-ci ainsi que les présentes conditions générales de vente. En cas de modification, seront appliquées à chaque commande les conditions générales de vente en vigueur au jour de la passation de la commande.

La dernière date de mise à jour des conditions générales de vente est indiquée à la fin de celles-ci.

2. Intégralité - Objet

Les présentes conditions générales expriment l'intégralité des obligations des parties. En ce sens, le client est réputé accepter sans réserve l'intégralité des dispositions prévues dans ces conditions générales.
Aucune condition générale ou spécifique figurant dans les documents envoyés ou remis par le client ne pourra s'intégrer aux présentes, dès lors que ces documents seraient incompatibles avec ces conditions générales.
Les présentes conditions générales ont pour objet de définir les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente en ligne des biens proposés par la société ECLAT D’AZUR au client.

3. Signature électronique

Le "double clic" du client au titre du bon de commande constitue une signature électronique qui a, entre les parties, la même valeur qu'une signature manuscrite.

4. Confirmation de commande

Les informations contractuelles feront l'objet d'une confirmation par courriel dès que vous aurez validé votre commande, dès l’expédition vous recevrez un lien pour suivre votre commande.

5. Preuve de la transaction

Les registres informatisés, conservés dans les systèmes informatiques de la société ECLAT D’AZUR dans des conditions raisonnables de sécurité, seront considérés comme les preuves des communications, des commandes et des paiements intervenus entre les parties. L'archivage des bons de commande et des factures est effectué sur un support fiable et durable pouvant être produit à titre de preuve.

6. Informations sur les produits

- La société ECLATS D’AZUR présente sur son site web les produits à vendre avec les caractéristiques nécessaires qui permettent de respecter l'Article L 111-1 du Code de la consommation, qui prévoit la possibilité pour le client potentiel de connaître avant la prise de commande définitive les caractéristiques essentielles des produits qu'il souhaite acheter. Les précautions d’emploi pour un usage normal sont indiquées si nécessaire.
 
- Les produits sont conformes à la législation française en vigueur. La responsabilité d’ECLAT D’AZUR ne saurait être engagée en cas de non-respect de la législation du pays dans lequel le produit sera livré (ex : en cas d'interdiction d'un produit...). Il appartient au client de vérifier auprès des autorités locales du pays de livraison des produits les possibilités d'importation ou d'utilisation des produits et services qu'il envisage de commander.
        
- Les propriétés et conseils d'utilisation des produits sont donnés à titre informatif, ils ne sauraient en aucun cas constituer une information médicale, ni engager la responsabilité de la société ECLAT D’AZUR. 
Pour plus d’informations et pour tout usage des produits, notamment cosmétiques, dans un but thérapeutique, consultez un médecin.
Pour les produits de la famille CASALYS un essai sur un champ réduit peut s’avérer utile pour apprécier le résultat sur votre support.

7. Prix et Offres

Nos offres du site sont limitées à la France métropolitaine, à la Belgique et à la Suisse, pour les autres destinations nous vous adresserons, à votre demande une offre personnelle.
Les prix de nos produits sont indiqués toutes taxes comprises hors participation aux frais d'envoi ou de mise à disposition (voir conditions de livraison). Les prix en vigueur sont ceux indiqués au moment de la passation de la commande, sauf variation de la TVA. Les prix sont présentés en euros et hors frais de livraison qui restent à la charge du client. Les prix sont non-négociables et ECLAT D’AZUR se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment.
Les produits demeurent l'entière propriété d’ECLAT D’ AZUR jusqu’au complet encaissement du prix par ECLAT D’ AZUR.
Nos offres de produits ne sont valables que dans la double limite de la durée de validité de l'offre concernée et des stocks disponibles.

8. Mode de paiement

Le règlement de vos achats s'effectue comptant :

  • soit sur notre site par carte bancaire : Visa, MasterCard, autres cartes bleues. Les paiements sont sécurisés par notre partenaire CREDIT MUTUEL. Le montant sera débité à votre compte le jour de la livraison.
  • soit par paypal


Le client garantit la société ECLAT D’AZUR qu'il dispose des autorisations éventuellement nécessaires pour utiliser le mode de paiement choisi par lui, lors de la validation du bon de commande. La société ECLAT D’AZUR se réserve le droit de suspendre toute gestion de commande et toute livraison en cas de refus d'autorisation de paiement par carte bancaire de la part des organismes officiellement accrédités ou en cas de non paiement. La société ECLAT D’AZUR se réserve notamment le droit de refuser d'effectuer une livraison ou d'honorer une commande émanant d'un client qui n'aurait pas réglé totalement ou partiellement une commande précédente ou avec lequel un litige de paiement serait en cours d'administration.

9. Délai de livraison

La commande sera exécutée dans les meilleurs délais. Le délai sera indiqué sur la confirmation de commande. Il est fonction du mode d’expédition, mais sera inférieur à 20 jours, sous réserve de règlement.
En cas d'indisponibilité du produit commandé, notamment du fait de nos fournisseurs, le client en sera informé au plus tôt et aura la possibilité d'annuler sa commande ou d’accepter le délai indiqué. En cas d’annulation il sera remboursé, si son compte a déjà été débité de son règlement, dans les meilleurs délais.

10. Modalités de livraison

Les produits sont livrés à l'adresse choisie par le client sur le bon de commande. Le client est tenu de vérifier l'état de l'emballage de la marchandise à la livraison et de signaler les dommages dus au transporteur sur le bon de livraison, ainsi qu'à la société ECLAT D’AZUR, dans un délai de 48 heures.

11. Transporteur

Nous avons confié les expéditions à  LA POSTE.
Dès que nous procédons à un envoi, le client reçoit immédiatement un courriel l’en informant.
LA POSTE livre en 48H dans toute la France et offre au client la possibilité de récupérer les produits commandés selon les modalités qu’il choisi lors de la passation de sa commande.
So-Colissimo est un service très fiable. Toutefois, il se peut, comme dans toute expédition, qu’il puisse y avoir un retard de livraison ou que le produit s’égare. En cas de retard de livraison par rapport à la date que nous vous avons indiqué dans le courriel d’expédition, nous vous demandons de nous signaler ce retard en nous appelant par téléphone ou en nous envoyant un courriel. Nous contacterons alors la Poste pour faire démarrer une enquête. Une enquête Poste peut durer jusqu’à 21 jours à compter de la date de début de l’enquête. Si pendant ce délai, le produit est retrouvé, il sera ré-acheminé immédiatement à votre domicile (la majorité des cas). Si en revanche le produit n’est pas retrouvé à l’issue du délai de 21 jours d’enquête, la Poste considère le colis comme perdu. C’est seulement à ce moment que nous pouvons vous renvoyer un produit de remplacement, à nos frais. Si le ou les produits commandés n’étaient plus disponibles à ce moment, nous vous rembourserions le montant des produits concernés par la perte du transporteur. Si le ou les produits étaient encore disponibles, mais avaient changé de prix de vente sur le site, nous appliquerions les nouveaux prix de vente, soit en vous remboursant par chèque de la différence, soit en demandant un chèque complémentaire concernant cet écart de prix. Nous déclinons toute responsabilité quant à l’allongement des délais de livraison du fait du transporteur, notamment en cas de perte des produits ou de grève.

12. Problèmes de livraison du fait de transporteur

Toute anomalie concernant la livraison (avarie, produit manquant par rapport au bon de livraison, colis endommagé, produits cassés…) devra être impérativement indiquée sur le bon de livraison sous forme de "réserves manuscrites", accompagnée de la signature du client. Le client devra parallèlement confirmer cette anomalie en adressant a La Poste dans les deux jours ouvrables suivants la date de livraison un courrier recommandé avec accusé de réception exposant lesdites réclamations. Le client devra transmettre copie de ce courrier par fax ou par simple courrier à
ECLATS D’AZUR.

13. Frais d'envoi

Les frais d’envoi sont calculés selon le poids, la destination et le mode d’envoi de la commande, ils sont calculés lors de la valorisation du panier du client. Le franco est assuré par Eclat d’Azur dès 120€ ttc de commande pour la France, dès 150€ pour la Belgique et dès 250€ pour la Suisse.

14. Erreur de livraison

- Le client devra formuler auprès de la société ECLAT D’AZUR le jour même de la livraison ou au plus tard le premier jour ouvré suivant la livraison, toute réclamation d'erreur de livraison et/ou de non conformité des produits en nature ou en qualité par rapport aux indications figurant sur le bon de commande. Toute réclamation formulée au delà de ce délai sera rejetée.

- La formulation de cette réclamation auprès de la société ECLAT D’AZUR pourra être faite : - en priorité par téléphone au 04 93 90 20 20 du lundi au vendredi de 8h à 19h et le samedi de 8h à 12h, - en vous connectant sur notre site dans la rubrique "Mon compte" puis "Mes commandes" où, après avoir saisi votre numéro de client, vous pourrez nous contacter en précisant  bien la référence de la commande.

- Toute réclamation non effectuée dans les règles définies ci-dessus et dans les délais impartis ne pourra être prise en compte et dégagera la société ECLAT D’AZUR de toute responsabilité vis à vis du client.

- A réception de la réclamation, la société ECLAT D’AZUR attribuera un numéro d'échange du ou des produit(s) concerné(s) et le communiquera par courriel, par fax ou par téléphone au client. L'échange d'un produit ne peut avoir lieu qu'après l'attribution au client d'un numéro d'échange selon la démarche présentée ci-dessus.

- En cas d'erreur de livraison ou d'échange, tout produit à échanger ou à rembourser devra être retourné à la société ECLAT D’AZUR dans son ensemble et dans son emballage d'origine, en Colissimo Recommandé, à l'adresse suivante :
ECLAT D’AZUR - Service retour – 38 Avenue des TERMES – 06530 PEYMEINADE

Pour être accepté, tout retour devra être signalé au préalable au Service Client de la société ECLAT D’AZUR.
Les frais de retour sont à la charge du client, après vérification de l’erreur les frais seront remboursés au client.

15. Garantie des produits

Les produits proposés sont conformes à la législation française.
Les dispositions des présentes ne peuvent priver le client de la garantie légale qui oblige le vendeur professionnel à le garantir contre toutes les conséquences des vices cachés de la chose vendue. Cependant le client est expressément informé des produits dont la société ECLAT D’AZUR n'est pas le producteur et qui sont présentés dans le cadre du site web. Pour ces produits, en cas de dommages causés à une personne ou à un bien par un défaut du produit, seule la responsabilité du producteur de celui-ci pourra être recherchée par le client, sur la base des informations figurant sur l'emballage dudit produit.
Les conditions et la durée de garantie producteur sont indiquées sur les fiches produits.

16. Droit de rétractation

Le client dispose d'un délai de 7 jours ouvrables pour retourner, à ses frais, les produits ne lui convenant pas. Ce délai court à compter du jour de la livraison de la commande du client. Si ce délai expire un samedi, un dimanche ou un jour férié ou chômé, il est prorogé jusqu'au premier jour ouvrable suivant. Tout retour devra être signalé au préalable auprès du Service Client de la société ECLAT D’AZUR :
- en priorité par téléphone au 04 93 90 20 20 du lundi au vendredi de 8h à 19h et le samedi de 8h à 12h,
- en vous connectant sur notre site dans la rubrique "Mon compte" puis "Mes commandes" où, après avoir entré votre numéro de client, vous pourrez obtenir votre numéro de commande. Le produit devra être retourné en Colissimo Recommandé à ECLAT D’AZUR – Service retour – 38 Avenue des TERMES – 06530 PEYMEINADE
Les flacons, pots et autres contenants ne devront pas être ouverts, pour que le client puisse bénéficier du droit de rétractation.
Seuls seront repris les produits renvoyés dans leur ensemble, dans leur emballage d'origine complet et intact, et en parfait état de revente. Tout produit qui aura été abîmé, ou dont l'emballage d'origine aura été détérioré, ne sera ni remboursé ni échangé.

Ce droit de rétractation s'exerce sans pénalité, à l'exception des frais de retour. Dans l'hypothèse de l'exercice du droit de rétractation, le client a le choix de demander soit le remboursement des sommes versées, soit l'échange du produit. Dans le cas d'un remboursement, la somme remboursée sera diminuée des frais de port initiaux qui restent acquis à ECLAT D'AZUR. Dans le cas d'un échange, la réexpédition se fera aux frais du client.
En cas d'exercice du droit de rétractation, la société ECLAT D’AZUR fera tous les efforts pour rembourser le client dans les meilleurs délais. Le client sera alors remboursé par crédit de son compte bancaire (transaction sécurisée) en cas de paiement par carte bancaire, ou par chèque dans les autres cas.

17. Force majeure

Aucune des deux parties n'aura failli à ses obligations contractuelles, dans la mesure où leur exécution sera retardée, entravée ou empêchée par un cas fortuit ou une force majeure. Sera considéré comme cas fortuit ou force majeure tous faits ou circonstances irrésistibles, extérieurs aux parties, imprévisibles, inévitables, indépendants de la volonté des parties et qui ne pourra être empêché par ces dernières, malgré tous les efforts raisonnablement possibles. La partie touchée par de telles circonstances en avisera l'autre dans les dix jours ouvrables suivant la date à laquelle elle en aura eu connaissance. Les deux parties se rapprocheront alors, dans un délai d'un mois, sauf impossibilité due au cas de force majeure, pour examiner l'incidence de l'événement et convenir des conditions dans lesquelles l'exécution du contrat sera poursuivi. Si le cas de force majeur a une durée supérieure à trois mois, les présentes conditions générales pourront être résiliées par la partie lésée. De façon expresse, sont considérés comme cas de force majeure ou cas fortuits, outre ceux habituellement retenus par la jurisprudence des cours et des tribunaux français : le blocage des moyens de transports ou d'approvisionnements, tremblements de terre, incendies, tempêtes, inondations, foudre; l'arrêt des réseaux de télécommunication ou difficultés propres aux réseaux de télécommunication externes aux clients.

18. Non validation partielle

Si une ou plusieurs stipulations des présentes conditions générales sont tenues pour non valides ou déclarées telles en application d'une loi, d'un règlement ou à la suite d'une décision définitive d'une juridiction compétente, les autres stipulations garderont toute leur force et leur portée.

19. Non renonciation

Le fait pour l'une des parties de ne pas se prévaloir d'un manquement par l'autre partie à l'une quelconque des obligations visées dans les présentes conditions générales ne saurait être interprété pour l'avenir comme une renonciation à l'obligation en cause.


20. Propriété intellectuelle

Les droits de propriété intellectuelle sur les documents contenus dans le site et chacun des éléments créés pour ce site sont la propriété exclusive de ECLAT D’AZUR ou de ses fournisseurs, celle-ci ou ceux-ci ne concédant aucune licence, ni aucun autre droit que celui de consulter le site. En particulier, les marques et autres droits de propriété intellectuelle cités sur le site sont la propriété des entités concernées. La reproduction de tout document publié sur le site est seulement autorisée aux fins exclusives d'information pour un usage personnel et privé, toute reproduction et toute utilisation de copies réalisées à d'autres fins étant expressément interdites.
Toute autre utilisation est constitutive de contrefaçon et sanctionnée au titre de la Propriété Intellectuelle sauf autorisation préalable d’ECLAT D’AZUR.


21. Loi applicable

Les présentes conditions générales sont soumises à la législation française. Les tribunaux français sont seul compétents.
En cas de litige ou de réclamation, le client s'adressera en priorité à la société ECLAT D’AZUR pour obtenir une solution amiable. Dans un second temps et en cas de recours, le client pourra déposer une réclamation auprès de la Commission Paritaire de Médiation de la Fédération de la Vente Directe - Avenue KENNEDY – 750016 PARIS.

22. Informatique et Libertés

Les informations qui sont demandées au client sont nécessaires au traitement de sa commande et pourront être communiquées aux partenaires contractuels de la société ECLAT D’AZUR intervenant dans le cadre de l'exécution de cette commande. Conformément à la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 modifiée par la loi n° 2004-801 du 6 août 2004, le client dispose à tout moment d’un droit d’accès, d’opposition et de rectification en adressant sa demande à ECLAT D’AZUR.
Le traitement des données a été déclaré à la CNIL sous le n°1502629.

23. Date de dernière mise à jour

 Mis à jour le 7 juin 2011

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